Download or read book DÉCHETS MÉNAGERS : CONTRIBUTION À L'ÉTUDE D'UN PROBLÈME DE SOCIÉTÉ written by Franck Zentner and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donné un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers. Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets et assimilés.