Download or read book La pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures written by Chao Wu and published by Editions A. Pedone. This book was released on 1994-01-01 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse se compose de deux parties. La première partie étudie principalement les Conventions de 1969 et de 1971 qui constituent le système international d'indemnisation des dommages de pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures. Subsidiairement, les accords privés internationaux TOVALOP-CRISTAL font également l'objet d'étude ce fin justement de révéler le sens et la portée exacts des deux Conventions. Cette partie retrace l’historique du système international dès le début jusqu’à aujourd’hui, dont la conclusion consiste en une telle conviction: les deux Conventions, telles qu’elles sont révisées par les Protocoles de 1992 sont le meilleur et le seul remède international qui puisse procurer une indemnisation équitable aux victimes de pollution. La première partie eut être considérée comme une réponse à la question de "QUI paye". Etant donné que les deux Conventions sont établies et jugées la meilleure solution tant pour les victimes de pollution que pour les responsables, la deuxième partie analyse les difficultés de la mise en œuvre de celles-ci. L’existence unilatérale du système américain se présente comme un obstacle extrinsèque à l'application des Conventions, tandis que cette menace extrinsèque contribue à mettre en évidence l'obstacle intrinsèque à 1‘application du système international conventionnel: en effet, après avoir répondu à la question de " qui doit payer" l'on est amené à réfléchir à la seconde question qui consiste à savoir "payer QUOI", c'est-à-dire quels sont les dommages qui devraient être indemnisés dans le cadre des Conventions.