Download or read book Le financement des projets d'infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les états membres à réaliser les objectifs de la politique de l'UE en matière de déchets? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE) written by and published by . This book was released on 2012 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "S'ils ne sont pas enlevés, traités et éliminés de manière appropriée, les déchets municipaux peuvent avoir des incidences négatives sur l'environnement. En conséquence, l'UE a défini des normes et des objectifs communs sous la forme de directives et cofinance des infrastructures de gestion de déchets dans des régions spécifiques. Dans le présent rapport, la Cour examine si les investissements consentis au niveau des infrastructures ont été efficaces et ont contribué à réaliser les objectifs de la politique de l'UE en matière de déchets."--Résumé de l'éditeur.